Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas aller travailler, sans que ce soit notre faute. Les accidents ou les maladies sont dans la plupart des cas imprévus et ont une influence importante sur la situation de travail.
L’employeur doit verser au moins 80% du salaire pendant 720 jours. A noter que pendant les premiers mois d’incapacité de travail, les employé.e.s concernés ont droit au paiement du salaire intégral pour une durée dépendant des années de service. ,
Pendant le congé maternité (14 semaines au moins), la mère reçoit 100 % du salaire.
En cas de service militaire, service de protection civile, etc., 90 % du salaire sont versés aux employé.e.s bénéficiant d’allocations pour enfants ou de formation professionnelle et 80 % du salaire aux autres employé.e.s.
En cas d’incapacité de travail involontaire à la suite de maladie, d’accident, de grossesse, d’accomplissement d’obligations légales ou d’une fonction publique, la banque verse le salaire intégral selon le barème suivant:
– pendant la 1re année de service: 1 mois
– de la 2e à la 4e année de service: 3 mois
– de la 5e à la 10e année de service: 6 mois
– de la 11e à la 14e année de service: 8 mois
– à partir de la 15e année de service: 12 mois
Pour les cas d’incapacité involontaire de travail consécutive à une maladie, l’employeur adopte une disposition en complément au versement du salaire intégral en vertu de l’alinéa 1 prévoyant le versement de 80% du salaire brut pendant 720 jours ou, une solution équivalente.
L’employeur veille par ailleurs à ce que les prestations dues au titre de l’alinéa 2 soient aussi versées en cas de licenciement par l’employeur lorsqu’aucune assurance privée et/ou sociale n’est tenue à indemnisation. Les prestations peuvent être diminuées ou suspendues si l’employé se soustrait d’une manière inexcusable à ses obligations d’information et de coopération lors du traitement de son dossier.
La prestation n’est pas due par la banque dans la mesure où il existe des droits détenus contre des tiers pour la perte de salaire qui ne découlent pas des primes payées par l’employé/e.
Les absences payées doivent toujours être calculées sur la base de 12 mois consécutifs.
En cas de grossesse et de maternité, la banque accorde un congé d’une durée
de 14 semaines avec un salaire intégral qui débute au plus tard lors de l’accouchement.
En cas de service obligatoire dans l’armée ou la protection civile suisse, de service civil suisse ou de service dans la Croix-Rouge, la banque continue de verser le salaire comme suit:
a) cours obligatoires, dans la mesure où ils ne dépassent pas 4 semaines par année: 100% du salaire
b) pour toutes les autres périodes de service (y compris celles des militaires en service long), les employés qui touchent des allocations pour enfants ou de formation professionnelle touchent 90%, les autres employés 80% du salaire.
Le paiement du salaire allant au-delà des quatre premières semaines de service militaire peut être subordonné à l’engagement des employés de ne pas dénoncer leur contrat de travail pendant un délai raisonnable après la fin du service.
Les employés sont tenus d’aviser la banque dès qu’ils ont connaissance de la date d’un service à accomplir. Sur demande de la banque, ils doivent entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir le report du service si le bon fonctionnement de l’entreprise l’exige.
