Histoire

La fondation de l’Association suisse des employés de banque (ASEB), en 1918, et une brève période de conflit avec les futurs partenaires sociaux sur la place bancaire de Zurich, où une grève des employés de banque a même eu lieu, ont abouti à la promulgation en 1920 d’un « Règlement uniforme des services et des rémunérations du personnel bancaire » (RUSR). Celui-ci avait été convenu entre l’ASEB et les employeurs des principales places bancaires et comprenait des dispositions détaillées sur le temps de travail, les vacances, les catégories de personnel, les classes de salaire, le maintien du salaire en cas de maladie, d’accident et de service militaire, mais aussi sur les « obligations de service » du personnel bancaire. Il s’agissait d’unaccord-cadre dont les détails concernant les salaires (minima et maxima des classes salariales respectives) furent négociés séparément dans chaque place bancaire. Même si les partenaires sociaux eux-mêmes ne sont pas mentionnés dans l’accord et que celui-ci ne clarifie pas si, par exemple, les salaires pouvaient être imposés légalement au sens d’une Convention collective de travail (CCT), ce document prouve que les deux parties, employeurs et employés, avaient l’intention de régler les conditions de travail et de rémunération à l’amiable et au niveau de l’ensemble du secteur bancaire.

Le secteur bancaire, pionnier en matière de partenariat social

Le secteur était donc plus avancé que, par exemple, l’industrie métallurgique et mécanique ou que l’industrie horlogère, où il fallut attendre 1937 pour que les syndicats et employeurs se mettent d’accord pour la première fois par convention au niveau national. Du côté des assurances, il n’existe à ce jour toujours pas de réglementation aussi détaillée des conditions de travail. Malgré tout, pendant la crise des années 1930, cela n’a pas empêché les banques d’arracher à l’ASEB un accord pour une réduction des salaires. En effet, à l’époque, les systèmes de rémunération, mais aussi les ajustements périodiques des salaires, étaient encore négociés au niveau de l’association. Après la Seconde Guerre mondiale, le RUSR a été déclaré partie intégrante du contrat de travail pour tous les employés des établissements signataires, et son respect pu donc être imposé juridiquement. En période de conjoncture favorable, les banques, comme le reste de l’économie suisse, manquaient de personnel, ce qui donna à l’ASEB de bons arguments lors des négociations salariales. Les échelles salariales n’étaient plus différenciées au niveau régional, mais harmonisées au niveau national.

La route vers le partenariat social actuel

L’Association des instituts de crédit zurichois, qui comprenait aussi les grandes banques, a continué à mener les négociations avec l’ASEB du côté patronal. Une organisation patronale des banques à l’échelle nationale n’existe que depuis 1990. D’autres changements importants dans le partenariat social sont également intervenus à cette époque : dès 1981, desdispositions relatives aux nouvelles technologies ont été intégrées dans le RUSR. Dans les années 1980, les banques ont négocié non seulement avec l’ASEB, mais aussi avec la Société des employés de commerce (SEC) suisse – dont les employés de banque faisaient aussi partie – et qui manifestement était réputée plus « docile » et modérée. Et en 1991, le RUSR est devenu la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) , un contrat moderne dans lequel la réglementation des salaires a été reléguée au second plan par rapport à d’autres thèmes comme la participation. L’assujettissement à la CPB restait volontaire pour les différentes banques. Au cours des années 1990, marquées par des restructurations, les négociations salariales sont aussi passées du niveau de l’association à celui de l’entreprise. Désormais, ce sont les commissions du personnel qui, lorsqu’elles existent, négocient chaque année l’évolution des salaires avec les employeurs.

À partir de 2016, une autre CCT est venue compléter le partenariat social dans la branche : la Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT).

Nous sommes aujourd’hui très loin d’un « règlement uniforme des rémunérations » tel qu’il avait été négocié pour la première fois en 1920. Et contrairement à la plupart des autres secteurs, il n’a jamais été possible de convenir dans les banques de « contributions de solidarité » qui garantissent que tous les travailleurs doivent contribuer financièrement au maintien et au développement du partenariat social, indépendamment de leur appartenance à une association.