Les employés concernés et, lorsqu’elle existe, la commission du personnel ainsi que l’ASEB en tant que partenaire social doivent être informés à temps. L’information doit être complète et inclure, outre les raisons qui ont conduit à la décision, les mesures à venir,...
Dans une banque qui n’est pas soumise à la CPB et qui ne dispose pas de commission du personnel, les employés sont consultés individuellement. L’employeur n’est pas tenu d’informer les partenaires sociaux. Dans ce cas, il est donc vivement conseillé de prendre contact...
