Saisie du temps de travail – point de la situation

11. Dezember 2014

Le 19 décembre de l’année dernière, le Seco a adopté une directive sur la saisie du temps de travail rappelant que les employeurs doivent s’assurer que le personnel documente  précisément et intégralement son temps de travail. Il a ouvert la possibilité d’une saisie simplifiée du temps de travail pour les cadres disposant du pouvoir de donner des instructions ou des chefs de projet dont la direction de projets est la tâche exclusive.
Le Seco a reçu le mandat du Conseiller fédéral chargé de ce dossier, M. Scheider Amann d’élaborer avec les partenaires sociaux une directive qui tienne compte des besoins des différentes parties et soit compatible avec la Loi sur le Travail. Une telle directive n’a pas encore été adoptée.
En l’absence de nouvelle directive du Seco, la directive du mois de décembre dernier reste valable pour l’année prochaine. L’accord élaboré par les partenaires sociaux du secteur financier ne peut donc pas encore entrer en vigueur faute de base légale suffisante. L’ASEB continue à s’engager avec l’Association patronale des banques et la Société des employés de commerce SEC en faveur de cette solution qui tient compte de la nécessité de protéger la santé des employés et de la structure particulière du personnel actif dans le monde de la finance.
Davantage d’informations concernant la directive sur la saisie du temps de travail
Seco: Enregistrement de la durée du travail >
Seco: Enregistrement du temps de travail – adaptation de la pratique
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