Déclaration de confidentialité de l’Association suisse des employés de banque (ASEB)

L’Association suisse des employés de banque ASEB , juin 2026

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Remarques générales

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, l’Association suisse des employés de banque (ci-après ASEB ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres documents peuvent régir d’autres situations spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles d’autres personnes (p. ex., de membres de votre famille ou de collègues de travail), veuillez vous assurer que celles-ci connaissent la présente déclaration de confidentialité et vous y ont autorisé, mais aussi que ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est rédigée pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse sur la protection des données révisée (« LPD révisée »). L’éventuelle applicabilité de ces lois et sa mesure dépendent toutefois du cas d’espèce.

Gestion des données relatives à l’appartenance syndicale

La présente déclaration de confidentialité concerne l’utilisation générale des données personnelles qui nous sont fournies et non l’utilisation spécifique des informations relatives à l’adhésion à l’Association suisse des employés de banque.

Conformément à l’art. 5 de la loi sur la protection des données, les données concernant les opinions ou les activités syndicales sont considérées comme des données sensibles. Les informations relatives à l’adhésion à l’Association suisse des employés de banque sont donc collectées, traitées et utilisées uniquement aux fins nécessaires à l’exécution des missions de l’association. Cela comprend en particulier la gestion des membres, la communication avec ceux-ci (p. ex., convocation aux assemblées générales), ainsi que la fourniture de renseignements juridiques et la protection juridique apportée aux membres par Coop Protection juridique SA.

Les informations relatives à l’adhésion à l’Association suisse des employés de banque ne doivent pas être mises à la disposition d’autres tiers. Pour protéger les données relatives à l’adhésion à l’Association suisse des employés de banque, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive.

1. Responsable/délégué à la protection des données/représentant

La personne responsable du traitement des données que nous effectuons est Esther Hess, Directrice du secrétariat de l’ASEB. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse suivante : Esther Hess, Secrétariat de l’ASEB, info@sbpv.ch.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données conformément à l’art. 37 RGPD à l’adresse info@sbpv.ch. Elle est également notre représentante dans l’EEE conformément à l’art. 27 RGPD (si nécessaire).

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres, nos clients et autres partenaires commerciaux, dans le cadre de notre relation professionnelle avec ceux-ci, ainsi que d’autres personnes liées, ou que nous collectons auprès des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de nos sites web, applications et autres services.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex., le registre du commerce, la presse, Internet) et recevons des données d’autres organisations, des autorités et d’autres tiers (p. ex., de vendeurs de listes d’adresses). En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons à votre sujet auprès de tiers comprennent notamment des informations provenant de registres publics, des informations que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et réaliser des affaires avec votre employeur, avec votre aide), des informations à votre sujet apparaissant dans la correspondance et les conversations avec des tiers, des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (par exemple, des références, votre adresse pour les livraisons, des procurations, des informations relatives au respect des obligations légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels pour l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins [par exemple, des paiements effectués ou des achats réalisés]), des informations à votre sujet provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas précis, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données liées à l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la consultation, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et fondements juridiques

Nous utilisons principalement les données personnelles que nous recueillons pour conclure et gérer l’adhésion ainsi que d’autres contrats avec nos membres et d’autres contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de l’adhésion à l’ASEB, de la fourniture de renseignements juridiques et de la prestation d’autres services par Coop Assurance de protection juridique, ainsi que des contrats avec des assurances, des événements avec nos membres et nos clients, et l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un client ou un partenaire commercial, vos données personnelles peuvent également être concernées dans le cadre de ces fonctions.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et si nous le jugeons approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offre et développement de nos offres, de nos services et des sites web, des applications et des autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
• Vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins afin d’acquérir directement des clients, et collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public aux fins d’acquérir des clients ;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage d’autres envois publicitaires) ;
• Études de marché et sondages d’opinion, observation des médias ;
• Revendication de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Prévention d’infractions pénales et d’autres comportements fautifs et enquêtes à ce sujet (par exemple, réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude) ;
• Protections de garantie de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
• Vidéosurveillance pour assurer le droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et installations, de protection de notre personnel et des autres personnes, ainsi que des valeurs nous appartenant ou qui nous sont confiées (par exemple, contrôles des accès, listes de visiteurs, scanners réseau et e-mails, enregistrements des appels téléphoniques) ;
• Achat et vente ou transfert de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des associations ou des sociétés, et transfert connexe de données personnelles, mais aussi des mesures de gouvernance d’entreprise ainsi que, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que des règles internes de l’ASEB.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre adhésion, pour recevoir des newsletters ou dans le cadre d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’autre base juridique et où nous avons besoin de cette base. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucune incidence sur le traitement des données déjà effectué.

4. Cookies/suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des cookies et des technologies comparables sur nos sites web et applications avec lesquels votre navigateur ou votre appareil peut être identifié. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous consultez notre site web ou installez notre application. Lorsque vous consultez à nouveau ce site web ou utilisez notre application, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies utilisés uniquement au cours d’une session et supprimés après votre consultation du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine durée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, les conserve uniquement pour une session ou les supprime avant terme. La plupart des navigateurs sont configurés pour que vous acceptiez les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin que vous puissiez enregistrer vos paramètres d’utilisateur (par exemple la langue, la connexion automatique), que nous comprenions mieux comment vous utilisez nos offres et contenus, et que nous puissions vous présenter des offres et publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprendront toutefois pas qui vous êtes par notre intermédiaire, quand bien même nous le savons nous-mêmes, car elles voient seulement qu’un utilisateur qui a consulté une page spécifique de notre site est présent sur leur site web). Nous plaçons nous-mêmes certains des cookies, d’autres sont placés par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (p. ex., la langue sélectionnée, le panier, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Parfois, et dans la mesure où cela est autorisé, nous intégrons des pixels visibles et invisibles dans nos newsletters et autres e-mails marketing. Leur consultation par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins et préférences. Vous pouvez les bloquer dans votre programme de messagerie ; la plupart des messageries sont par défaut configurées pour le faire.

En utilisant nos sites web ou nos applications et en donnant votre consentement à la réception de newsletters et d’autres e-mails marketing, vous acceptez l’utilisation de ces technologies. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence, ou désinstaller l’application, à moins que cela ne puisse être ajusté dans les paramètres.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou d’autres services comparables sur nos sites web. Il s’agit de services de tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde. Dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège social est en Irlande). Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège social est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (collectivement « Google », www.google.com). Ces services nous permettent de mesurer et d’analyser l’utilisation du site web (sans caractère personnel). Des cookies permanents sont également utilisés à cet effet. Ils sont mis en place par le prestataire de services. Nous avons configuré le service afin que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant d’être transférées aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à des fins propres. Dans la mesure où vous êtes inscrit vous-même auprès de ce prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information ne vous concerne personnellement).

Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, X, YouTube, Pinterest ou Instagram sur nos sites web. Ils sont dans tous les cas apparents pour vous (généralement grâce à des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et à quel endroit, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de cet exploitant conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Il ne nous fournit aucune information vous concernant.

5. Transfert et transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités évoquées au chiffre 3, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble indiqué, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des personnes suivantes :

• prestataires de services de notre société, y compris les sous-traitants (p. ex., prestataires de services informatiques) ;
• vendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• clients ;
• médias ;
• grand public, y compris les visiteurs des sites web et des réseaux sociaux ;
• concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres comités ;
• acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition ou le transfert de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties de l’ASEB ;
• d’autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou effectives ;

tous les destinataires communs.

Ces destinataires sont parfois situés en Suisse, mais ils peuvent être partout dans le monde. Vous devez notamment vous attendre au transfert de vos données dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous employons (p. ex., Microsoft).

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, consultables ici : www.eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), pour autant qu’il ne soit pas déjà soumis à un cadre réglementaire reconnu par la loi pour garantir la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une clause d’exception. Il peut notamment y avoir une exception pour les procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans les cas où l’intérêt public est prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez mises à disposition du grand public et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, soit par exemple pendant toute la durée de l’adhésion ou de la relation commerciale (de l’initiation, en passant par le traitement et jusqu’à la fin d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que des données personnelles soient conservées durant la période pendant laquelle des prétentions à l’encontre de notre entreprise peuvent être formulées, et tant que nous y sommes autrement tenus par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex., à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, supprimées ou anonymisées. Pour les données opérationnelles (p. ex., protocoles système, journaux), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’utilisation abusive, par exemple. en édictant des directives, par des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, ainsi que par des déclarations de confidentialité à faire signer par les collaborateurs et d’autres personnes.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation professionnelle, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’admission et à la réalisation d’une adhésion ou d’une relation professionnelle, ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons en général pas en mesure de conclure de contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ni de l’exécuter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations destinées à garantir la circulation des données (p. ex., l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles en partie de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Nous utilisons des instruments d’analyse qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité d’une manière adaptée à vos besoins, y compris avec des études de marché et sondages d’opinion.

Pour nouer et entretenir la relation professionnelle, ainsi que par ailleurs, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision entièrement automatisée (comme celle régie par l’art. 22 RGPD). Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi, et nous vous informerions sur les droits y afférents.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (par exemple, dans le cas du RGPD), vous disposez du droit d’accéder aux données, de les corriger et de les effacer, du droit à limiter le traitement des données, ainsi que du droit à vous opposer à nos traitements des données, notamment ceux visant des fins de marketing direct, le profilage pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de la transmission de certaines données personnelles à un autre service (la « portabilité des données »). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple, si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais vous incombent, nous vous en informerons à l’avance. Nous avons déjà informé au chiffre 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences comme la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable, si le contrat ne prévoit pas déjà la situation.

L’exercice de ces droits suppose généralement que vous justifiez clairement votre identité (p. ex., avec une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité ne peut pas être établie ou vérifiée clairement autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie intégrante d’un accord conclu avec vous, en cas de mise à jour, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par un autre moyen approprié.