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Aide en cas de restructuration

L’ASEB négocie les meilleures solutions possibles pour les employés de banque en cas de restructuration.

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Restructurations, licenciements collectifs, plans sociaux

Les restructurations donnent souvent lieu à des suppressions de postes de plus ou moins grande ampleur. Lorsque 10 % du personnel ou plus de 30 personnes sont licenciés dans un établissement comptant plus de 300 employés, on parle alors de licenciement collectif. Dans ce cas-là, la loi prévoit une procédure de consultation des employés. L’ASEB soutient les employés de banque concernés et conseille les Commissions du personnel.

Procédure de consultation et plan social

Certes, en tant qu’association de travailleurs nous ne pouvons pas empêcher la suppression de postes, mais notre mission est de veiller à ce que les dispositions de la loi et de la convention collective de travail de la branche (la CPB) concernant l’information et la consultation en temps utile des collaborateurs et des commissions du personnel soient respectées. Sous certaines conditions, la loi oblige également l’employeur à négocier un plan social destiné à atténuer les difficultés sociales en cas de licenciement économique. Indépendamment de l’obligation légale, nous intervenons aux côtés du personnel concerné pour qu’un plan social soit négocié dans tous les cas de licenciement collectif annoncé.

Dans de nombreux cas, nous avons ainsi pu trouver des solutions avec les salariés et, lorsqu’ils existaient, avec leurs représentants élus, ce qui a permis de faciliter les choses pour les personnes concernées. Dans certaines banques, il existe aussi desplans sociaux permanents, que nous soutenons, et qui, indépendamment des licenciements collectifs, profitent à tous les collaborateurs qui perdent leur emploi pour cause de restructuration. Les plans sociaux offrent généralement des garanties de reclassement, de versement d’indemnités de licenciement ou d’extension du délai de préavis, de placement interne facilité et des dispositions généreuses pour des départs à la retraite anticipés.

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