Aide en cas de restructuration

L’ASEB négocie les meilleures solutions possibles pour les employés de banque en cas de restructuration.

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Restructurations, licenciements collectifs, plans sociaux

Les restructurations donnent souvent lieu à des suppressions de postes de plus ou moins grande ampleur. Lorsque 10 % du personnel ou plus de 30 personnes sont licenciés dans un établissement comptant plus de 300 employés, on parle alors de licenciement collectif. Dans ce cas-là, la loi prévoit une procédure de consultation des employés. L’ASEB soutient les employés de banque concernés et conseille les Commissions du personnel.

Procédure de consultation et plan social

Certes, en tant qu’association de travailleurs nous ne pouvons pas empêcher la suppression de postes, mais notre mission est de veiller à ce que les dispositions de la loi et de la convention collective de travail de la branche (la CPB) concernant l’information et la consultation en temps utile des collaborateurs et des commissions du personnel soient respectées. Sous certaines conditions, la loi oblige également l’employeur à négocier un plan social destiné à atténuer les difficultés sociales en cas de licenciement économique. Indépendamment de l’obligation légale, nous intervenons aux côtés du personnel concerné pour qu’un plan social soit négocié dans tous les cas de licenciement collectif annoncé.

Dans de nombreux cas, nous avons ainsi pu trouver des solutions avec les salariés et, lorsqu’ils existaient, avec leurs représentants élus, ce qui a permis de faciliter les choses pour les personnes concernées. Dans certaines banques, il existe aussi desplans sociaux permanents, que nous soutenons, et qui, indépendamment des licenciements collectifs, profitent à tous les collaborateurs qui perdent leur emploi pour cause de restructuration. Les plans sociaux offrent généralement des garanties de reclassement, de versement d’indemnités de licenciement ou d’extension du délai de préavis, de placement interne facilité et des dispositions généreuses pour des départs à la retraite anticipés.

Marche à suivre dans le cas des banques non soumises à la CPB et dépourvues de commission du personnel

Dans une banque qui n’est pas soumise à la CPB et qui ne dispose pas de commission du personnel, les employés sont consultés individuellement. L’employeur n’est pas tenu d’informer les partenaires sociaux. Dans ce cas, il est donc vivement conseillé de prendre contact avec l’ASEB. En mandatant l’ASEB pour représenter les intérêts des travailleurs et, le cas échéant, pour mener des négociations en vue d’un plan social, il est possible de faire pression sur l’employeur pour qu’il améliore les conditions pour les personnes concernées. L’expérience montre que les propositions soumises par les collaborateurs sont rarement prises en compte. prises en compte. Le facteur temps est important: il convient d’exiger le plus rapidement possible un plan social acceptable.

Marche à suivre dans le cas des banques soumises à la CPB

Les employés concernés et, lorsqu’elle existe, la commission du personnel ainsi que l’ASEB en tant que partenaire social doivent être informés à temps. L’information doit être complète et inclure, outre les raisons qui ont conduit à la décision, les mesures à venir, l’organisation et le calendrier prévu. Les employés ou leur commission du personnel doivent avoir la possibilité de faire des propositions dans le cadre de la procédure de consultation afin d’éviter les licenciements ou d’en atténuer les conséquences pour les personnes concernées.

Les banques doivent mener des négociations sur le plan social avec la commission du personnel. S’il existe une obligation légale de mettre en place un plan social, l’employeur est tenu d’entamer aussi des négociations avec l’ASEB en sa qualité de partenaire social. Dans tous les cas, la commission du personnel peut demander le soutien de l’ASEB pour mener les négociations. C’est même conseillé, car nous connaissons les standards en vigueur dans le secteur en matière d’indemnités de licenciement, de reclassement et autres prestations de plan social.

En l’absence d’une commission du personnel, les employés peuvent exercer directement leurs droits de participation. L’obligation d’impliquer l’ASEB reste inchangée, de même que, le cas échéant, l’obligation de négocier un plan social.

Ma banque est-elle soumise à la CPB ?