Restructurations de la place financière suisse… influence de la CPB

28. Oktober 2013

Restructurations de la place financière suisse… influence de la CPB
Deux petites banques viennent d’annoncer des restructurations avec des conséquences sur les emplois : la banque Frey à Zurich qui compte une trentaine d’emplois  a ouvert une procédure de consultation annonçant la suppression d’au maximum 35 personnes, dont 6 étudiants.  La Banque de Dépôt et de Gestion rachetée par la banque Cramer entrainera probablement aussi des suppressions de postes pour bénéficer des effets de synergie, mais aucune procédure de consultation n’a encore été ouverte. Comment les employés peuvent-ils défendre efficacement leurs intérêts, alors qu’il n’y a même pas de commission du personnel ?
Lorsqu’une entreprise prévoit de licencier du personnel, une procédure de consultation doit être ouverte (pour les conditions voir CO, Art. 335d – 335g) afin de permettre aux employés de proposer des mesures afin de réduire le nombre de licenciements ou d’en atténuer les conséquences. Ces procédures sont relativement brèves, entre 5 jours et 15 jours dans les meilleures des cas. Pour des employés non organisés, ne connaissant pas leurs droits cela ressemble plus souvent à un exercice alibi qu’à l’exercice d’un véritable droit.  Si en plus il n’y a pas de commission du personnel, les employés peuvent présenter leurs idées, mais ils ne peuvent pas négocier. Or sans négociation, les employeurs peuvent sans problèmes balayer d’un revers de main les propositions de leurs salariés.
Les banques BDG et Frey sont heureusement toutes deux soumises à la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB). Celle-ci prévoit à l’art. 48, qu’en cas de fermeture de banque ou de licenciements » Des pourparlers substantiels au sujet du plan social doivent avoir lieu au sein de la banque avec la représentation du personnel. Là où une telle représentation n’existe pas, les partenaires sociaux sont sollicités. (…). Ces pourparlers visent à la conclusion d’un plan social. « Grâce à la CPB, les employés sont assurés

  • qu’il y aura des négociations pour un plan social
  • que leurs intérêts seront défendus par une association indépendante, expérimentée et compétente.

Les premiers contacts avec la banque Frey se sont révélés difficiles et tardifs. Grâce à quelques uns des ses membres, l’ASEB a eu connaissance des licenciements annoncés, certes avec quelques jours de retard, et a pu faire valoir son mandat contractuel vis-à-vis de la banque. Sans l’intervention de ces membres, l’ASEB n’aurait peut-être jamais su que des licenciements étaient annoncés ou l’aurait su trop tard.
En cas de licenciement collectifs, le temps est un facteur décisif : pour assurer les meilleures chances de négociations d’un plan social, celui-doit être négocié ou des négociations doivent au moins avoir été entamées durant la procédure de consultation car celle-ci accorde des droits au personnel. Une première rencontre avec les responsables de la banque a permis de leur rappeler leurs obligations. Une assemblée for bien suivie du personnel a mandaté l’ASEB pour participer à la procédure de consultation et a adopté un catalogue de revendications pour le plan social ml. Comme c’est souvent le cas, le personnel est reconnaissant à l’ASEB d’intervenir en son nom car il craint , à tort ou à raison, de formuler ouvertement ses revendications et de prêter ainsi le flans à des mesures de rétorsion. Les premières négociations débutent le lundi 28 octobre. La procédure de négociation, ouverte le 14 octobre et prolongée de deux jours ouvrables sur demande insistante de l’ASEB, se termine le 29 octobre. Le temps nous est compté, mas la banque Frey a autant d’intérêt que le personnel à trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties. L’ASEB le lui rappellera.