Les frontaliers français peuvent pousser un soupir de soulagement : le règlement spécial concernant l’imposition des frontaliers a été remplacé début 2023 par une solution plus durable, sur laquelle les gouvernements suisse et français se sont mis d’accord peu avant Noël. Si le travail effectué à domi-cile ne dépasse pas 40% du temps de travail – mesuré par le temps de travail annuel – cela n’exerce aucune influence sur la fiscalité et sur le statut de frontalier des travailleurs respectifs. Cela s’applique à tous les frontaliers résidant en France, quel que soit le canton dans lequel ils travaillent.

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Pour les frontaliers allemands, l’ancienne loi est à nouveau en vigueur depuis le 1er juillet 2022 en matière fiscale. Au sens du droit fiscal, est considéré comme frontalier toute personne qui traverse la frontière pour se rendre régulièrement sur son lieu de travail en Suisse, c’est-à-dire au moins un jour par semaine ou cinq jours par mois.

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Les règles spéciales dans le domaine des assurances sociales ont été prolongées à nouveau par la commission administrative compétente de l’UE et continueront à s’appliquer jusqu’à fin juin 2023. Pour l’assurance selon le droit suisse de la sécurité sociale (AVS, caisse de pension, assurance-chômage, etc.), il n’y a toujours pas de plafond pour le champ d’application du travail à domicile. Pour plus d’informations, cliquez ici.